Permis de construire Logement N° 03424012A0080

Permis de construire n° 03424012A0080 à Saint-Aunès pour 110 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 03424012A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03424012A0080 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M0NTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424012A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424012A0080, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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