Permis de construire Logement N° 03424012A0078

Permis de construire n° 03424012A0078 à Saint-Aunès pour 101 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03424012A0078

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03424012A0078 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie). La demande émane de A P E I DU GRAND MONTPELLIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
M0NTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424012A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424012A0078, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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