Permis de construire Locaux N° 0342392300016

Permis de construire n° 0342392300016 à Saint-André-de-Sangonis pour 134 m² de locaux, 2 Rue De L Amellau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0342392300016

Demandeur

SCI ELEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342392300016 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L Amellau. Le projet est porté par SCI ELEA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 319 m²
Total 185 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 319 m²
dont Entrepôt 185 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 319 m²
Total locaux 185 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
443530332
SIRET
44353033200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Amellau, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELEA et accordée le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342392300016, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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