Permis de construire n° 03423913C0037 à Saint-André-de-Sangonis pour 205 m² de locaux, 7 Rue De L Amellau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 03423913C0037
Demandeur
SCI RENO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423913C0037 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 7 Rue De L Amellau. La demande émane de SCI RENO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1726, D2358. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 307 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 512 m² |
| Total | 384 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 512 m² |
| Total locaux | 307 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RENO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490182565
- SIRET
- 49018256500013
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423913C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |