Permis de construire Logement N° 03423816S0002

Permis de construire n° 03423816S0002 à Saint-André-de-Buèges pour 57 m² de logement, Mas De Luziere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 03423816S0002

Demandeur

LES AMIS DE LUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Luziere, le permis de construire n° 03423816S0002 a été délivré le 6 décembre 2017 à Saint-André-de-Buèges (Hérault, Occitanie). La demande émane de LES AMIS DE LUZIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C145, C146, C147. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Buèges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Buèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C145 C146 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Buèges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34238
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 257 m²
Total 1 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DE LUZIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818033987
SIRET
81803398700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-BUEGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423816S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Luziere, à Saint-André-de-Buèges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES AMIS DE LUZIERE et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423816S0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Buèges.

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