Déclaration préalable Locaux N° 03423816S0001

Déclaration préalable à Saint-André-de-Buèges pour 306 m² de locaux - Chemin De Vareilhes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier DP n° 03423816S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03423816S0001, accordée le 30 mars 2016 à Saint-André-de-Buèges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Vareilhes, Saint-André-de-Buèges (34190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C234, C245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 310 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Buèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Buèges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34238
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONSEC (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423816S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Vareilhes, Saint-André-de-Buèges (34190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423816S0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Buèges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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