Permis de construire n° 03423715H0008 à Roujan pour 560 m² de locaux, Lot La Cle Des Champs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03423715H0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Roujan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423715H0008 porte sur un projet situé Lot La Cle Des Champs. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX536. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033538
- SIRET
- 20003353800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423715H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |