Permis de construire Locaux N° 03423714H0039

Permis de construire à Roujan pour 1 900 m² de locaux - Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03423714H0039

Demandeur

BORDES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 03423714H0039, délivré le 22 mai 2015 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux, Roujan (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT341, AT339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 917 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

5 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT341 AT339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Cap Caroux

Territoire administratif

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²
Total 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495144743
SIRET
49514474300046
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423714H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux, Roujan (34320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDES DISTRIBUTION et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423714H0039, instruit par la commune de Roujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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