Permis de construire Locaux N° 03423714H0039

Permis de construire n° 03423714H0039 à Roujan pour 1 900 m² de locaux, Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03423714H0039

Demandeur

BORDES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roujan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423714H0039 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux. La demande émane de BORDES DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT341, AT339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 917 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

5 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT341 AT339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Cap Caroux

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²
Total 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²
Total locaux 3 917 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495144743
SIRET
49514474300046
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423714H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Pezenas Zone Commerciale Cap Caroux, à Roujan (34320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BORDES DISTRIBUTION et accordée le 22 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423714H0039, déposé en mairie de Roujan.

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