Permis de construire Locaux N° 03423715H0019

Permis de construire n° 03423715H0019 à Roujan pour 82 m² de locaux, 9338 Av De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 03423715H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03423715H0019, délivré le 18 décembre 2015 à Roujan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9338 Av De Pezenas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 621 m²

Surface existante avant

5 780 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

5 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Roujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 780 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 862 m²
Total 5 780 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 780 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 862 m²
Total locaux 5 780 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423715H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9338 Av De Pezenas, à Roujan (34320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423715H0019, déposé en mairie de Roujan.

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