Permis de construire Locaux N° 03423714H0012

Permis de construire à Roujan pour 126 m² de locaux - 5 Rue Du Coustel Za La Cle Des Champs N 5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03423714H0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03423714H0012, délivré le 22 juillet 2014 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Coustel Za La Cle Des Champs N 5, Roujan (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Roujan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Cle Des Champs N 5

Territoire administratif

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423714H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Coustel Za La Cle Des Champs N 5, Roujan (34320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423714H0012, instruit par la commune de Roujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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