Permis de construire Logement N° 03423713H0041

Permis de construire n° 03423713H0041 à Roujan pour 270 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2014

Dossier PC n° 03423713H0041

Demandeur

SNC CHATEAU ABBAYE DE CASSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03423713H0041 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2014 à Roujan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC CHATEAU ABBAYE DE CASSAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roujan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roujan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHATEAU ABBAYE DE CASSAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
443780861
SIRET
44378086100029
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423713H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2014
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC CHATEAU ABBAYE DE CASSAN ; la décision est intervenue le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423713H0041, déposé en mairie de Roujan.

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