Permis de construire n° 03422922H0002 à Riols pour 361 m² de locaux, 7 Grand Rue Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03422922H0002
Demandeur
COMMUNE DE RIOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422922H0002 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 7 Grand Rue Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIOLS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Riols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 0 m² | 361 m² | 608 m² | 361 m² | -608 m² | 361 m² |
| Total | 969 m² | 0 m² | 361 m² | 608 m² | 361 m² | -608 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Équipements publics | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 361 m² | -969 m² | 0 m² |
| Total locaux | 969 m² | 0 m² | 361 m² | 608 m² | 361 m² | -608 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402290
- SIRET
- 21340229000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIOLS (34220)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422922H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |