Retour aux permis de construire de Riols

Permis de construire Locaux N° 03422922H0002

Permis de construire à Riols pour 361 m² de locaux - 7 Grand Rue Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Grand Rue Le Village, Riols (34220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOLS et accordé le 7 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422922H0002, instruit par la commune de Riols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03422922H0002

Demandeur

COMMUNE DE RIOLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03422922H0002, délivré le 7 septembre 2022 à Riols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Grand Rue Le Village, Riols (34220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOLS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	969 m²	0 m²	361 m²	608 m²	361 m²	0 m²	361 m²
Total	969 m²	0 m²	361 m²	608 m²	361 m²	0 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Équipements publics	969 m²	0 m²	608 m²	361 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	969 m²	361 m²	608 m²	361 m²	0 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOLS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402290
SIRET: 21340229000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIOLS (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422922H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Grand Rue Le Village, Riols (34220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOLS et accordé le 7 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422922H0002, instruit par la commune de Riols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riols

PC n°03422924H0009 Locaux Autorisé

Rue Des Ecoles

Riols (34220)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 95 m² SDP COMMUNE DE RIOLS

PC n°03422924H0007 Locaux Autorisé

Chem De Riolets Clos Daudio

Riols (34220)

Nouvelle construction

26 juin 2024 43 m² SDP COMMUNE DE RIOLS

PC n°03422923H0010 Logement Autorisé

10 Grand Rue

Riols (34220)

Transformation avec extension

22 janv. 2024 76 m² SDP

PC n°03422923H0008 Logement Commencé

Rte Du Saut De Vesoles - D57E1 Ardouane

Riols (34220)

Transformation sans extension

23 oct. 2023 108 m² SDP

PC n°03422923H0007 Logement Autorisé

4 Rue Saint-Roc Condades

Riols (34220)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 47 m² SDP

PC n°03422923H0002 Logement Autorisé

Ardouane

Riols (34220)

Nouvelle construction

17 mai 2023 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riols

Permis d'aménager à Riols

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riols

Autres types d'autorisations à Riols

Caractéristiques du projet