Permis de construire n° 03422921H0016 à Riols pour 155 m² de locaux, Rte Departementale 908 Zae Des Brettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier PC n° 03422921H0016
Demandeur
BRETTES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422921H0016 a été délivré le 20 février 2022, pour un projet situé Rte Departementale 908 Zae Des Brettes. Le projet est porté par BRETTES DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Brettes
Territoires administratifs
- Commune
- Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 39 m² | 796 m² |
| Total | 757 m² | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 39 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 757 m² | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 39 m² | 796 m² |
| Total locaux | 757 m² | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 39 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETTES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792602955
- SIRET
- 79260295500017
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- RIOLS (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422921H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |