Permis de construire Mixte N° 03422719M0006

Permis de construire à Restinclières pour 3 536 m² de logement et locaux - Rue Paul Valery Macrolot1 Zac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03422719M0006

Demandeur

RESTIN

Cette page présente le permis de construire n° 03422719M0006, délivré le 18 avril 2019 à Restinclières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Valery Macrolot1 Zac, Restinclières (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 780 m² d'habitation et 756 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI582, AI584, AI604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 094 m²

Surface créée

3 536 m²

Variation nette

+3 536 m²

Surface totale après

3 536 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Restinclières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI582 AI584 AI604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 3 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 3 - - 43
- 41,9 % 51,2 % 7,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845045764
SIRET
84504576400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422719M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Valery Macrolot1 Zac, Restinclières (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTIN et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 780 m² d'habitation et 756 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422719M0006, instruit par la commune de Restinclières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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