Permis de construire Mixte N° 03422718M0013

Permis de construire n° 03422718M0013 à Restinclières pour 1 384 m² de logement et locaux, 10 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03422718M0013

Demandeur

RESTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03422718M0013, délivré le 17 octobre 2018 à Restinclières (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Route De Montpellier. RESTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 082 m² d'habitation et 302 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restinclières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Restinclières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 2 - - 16
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845045764
SIRET
84504576400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422718M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Montpellier, à Restinclières (34160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTIN et accordé le 17 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 082 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422718M0013, déposé en mairie de Restinclières.

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