Permis de construire n° 03422718M0016 à Restinclières pour 1 764 m² de logement, 3 Route De Sommieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 03422718M0016
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Restinclières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422718M0016 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé 3 Route De Sommieres. Le dossier a été déposé par IMMO CONCEPT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 8 individuels et 12 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restinclières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Restinclières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 764 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 764 m² |
| Total | 100 m² | 1 764 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 764 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGEZE (30310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422718M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |