Permis de construire à Restinclières pour 1 764 m² de logement - 3 Route De Sommieres
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 23 août 2018 · Dossier PC n° 03422718M0016 · Demandeur : IMMO CONCEPT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03422718M0016, délivré le 23 août 2018 à Restinclières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Sommieres, Restinclières (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 8 individuels et 12 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Restinclières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 764 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 764 m² |
| Total | 100 m² | 1 764 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 764 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422718M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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