Permis de construire n° 03422615Z0010 à Quarante pour 235 m² de locaux, Les Fargoussieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PC n° 03422615Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422615Z0010, délivré le 6 février 2016 à Quarante (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fargoussieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q282, Q284, Q285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 672 m² |
| Total | 437 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 672 m² |
| Total locaux | 437 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUARANTE (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422615Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |