Permis de construire Logement N° 03422615Z0008

Permis de construire à Quarante pour 94 m² de logement - Rue Du Chemin Neuf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03422615Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03422615Z0008, délivré le 6 janvier 2016 à Quarante (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chemin Neuf, Quarante (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 188 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422615Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin Neuf, Quarante (34310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422615Z0008, instruit par la commune de Quarante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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