Permis de construire n° 03422612Z0015 à Quarante pour 1 770 m² de locaux, Rue Du Puits De L Amour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 03422612Z0015
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422612Z0015 a été délivré le 27 février 2013 à Quarante (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Puits De L Amour. APEAI OUEST HERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1766, K665. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 974 m² |
| Total | 1 204 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 204 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318846292
- SIRET
- 31884629200064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de APEAI OUEST HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422612Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |