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Permis de construire Locaux N° 03422413H0014

Permis de construire n° 03422413H0014 à Puissalicon pour 526 m² de locaux, 23 Av

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Av, à Puissalicon (34480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSALICON ; la décision est intervenue le 20 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422413H0014, déposé en mairie de Puissalicon.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2014

Dossier PC n° 03422413H0014

Demandeur

COMMUNE DE PUISSALICON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03422413H0014 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2014 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Av. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSALICON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service, 163 m² en équipements publics et 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B486, B492, B493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puissalicon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 616 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B486 B492 B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	357 m²	169 m²	141 m²	169 m²	216 m²	697 m²
Total	481 m²	357 m²	169 m²	141 m²	169 m²	216 m²	697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	169 m²	0 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Équipements publics	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	481 m²	125 m²	0 m²	141 m²	169 m²	-185 m²	296 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	481 m²	0 m²	0 m²	141 m²	169 m²	-310 m²	171 m²
Total locaux	481 m²	357 m²	169 m²	141 m²	169 m²	216 m²	697 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISSALICON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402241
SIRET: 21340224100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PUISSALICON (34480)

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23 Av De Beziers

Transformation avec extension

27 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03422413H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Av, à Puissalicon (34480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSALICON ; la décision est intervenue le 20 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422413H0014, déposé en mairie de Puissalicon.

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26 oct. 2013 6 536 m² SDP

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Puissalicon (34480)

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Puissalicon (34480)

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Puissalicon (34480)

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