Permis de construire Logement N° 03422413H0012

Permis de construire à Puissalicon pour 6 536 m² de logement - Domai Saint Pierre De Serjac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 03422413H0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03422413H0012, délivré le 26 octobre 2013 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domai Saint Pierre De Serjac, Puissalicon (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 15 T3, 15 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A313, A312, A311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 525 m²

Surface existante avant

6 018 m²

Surface créée

6 536 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

7 400 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A312 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 455 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²
Locaux 6 018 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 081 m² 0 m² 864 m²
Total 6 018 m² 1 455 m² 5 081 m² 73 m² 5 081 m² 1 382 m² 7 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 3 15 15 5 - 47
19,1 % 6,4 % 31,9 % 31,9 % 10,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422413H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements en collectif, pour 6 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domai Saint Pierre De Serjac, Puissalicon (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 15 T3, 15 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422413H0012, instruit par la commune de Puissalicon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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