Permis de construire à Puissalicon pour 13 674 m² de logement et locaux - Domai Saint Pierre De Serjac
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 26 octobre 2013 · Dossier PC n° 03422413H0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03422413H0012, délivré le 26 octobre 2013 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domai Saint Pierre De Serjac, Puissalicon (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 15 T3, 15 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 1 455 m² d'habitation et 602 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A313, A312, A311.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puissalicon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 455 m² | 5 081 m² | 0 m² | 0 m² | 6 536 m² | 6 536 m² |
| Locaux | 11 690 m² | 602 m² | 0 m² | 73 m² | 5 081 m² | 0 m² | 7 138 m² |
| Total | 11 690 m² | 2 057 m² | 5 081 m² | 73 m² | 5 081 m² | 1 984 m² | 13 674 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 536 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 138 m² |
| Agricole | 5 154 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 081 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 690 m² | 602 m² | 0 m² | 73 m² | 5 081 m² | 0 m² | 7 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 3 | 15 | 15 | 5 | - | 47 |
| 19,1 % | 6,4 % | 31,9 % | 31,9 % | 10,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422413H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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