Permis de construire à Prades-le-Lez pour 3 214 m² de logement et locaux - 221 Route De Mende
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 2 octobre 2019 · Dossier PC n° 03421718M0009 · Demandeur : RUE DE LA DUCQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03421718M0009, délivré le 2 octobre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUE DE LA DUCQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 666 m² d'habitation et 548 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV42.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
| Locaux | 200 m² | 548 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 348 m² | 548 m² |
| Total | 200 m² | 3 214 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Artisanat | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Entrepôts | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 200 m² | 548 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 348 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 9 | 7 | - | - | 44 |
| - | 63,6 % | 20,5 % | 15,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RUE DE LA DUCQUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421718M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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