Permis de construire Mixte N° 03421718M0009

Permis de construire n° 03421718M0009 à Prades-le-Lez pour 3 214 m² de logement et locaux, 221 Route De Mende

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03421718M0009

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421718M0009 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 Route De Mende. Le demandeur déclaré est RUE DE LA DUCQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 666 m² d'habitation et 548 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 214 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 214 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Locaux 200 m² 548 m² 0 m² 200 m² 0 m² 348 m² 548 m²
Total 200 m² 3 214 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 014 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 548 m² 0 m² 200 m² 0 m² 348 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 9 7 - - 44
- 63,6 % 20,5 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819130246
SIRET
81913024600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NIMES (30000)

Autres dossiers de RUE DE LA DUCQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421718M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 221 Route De Mende, à Prades-le-Lez (34730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUE DE LA DUCQUE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 666 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421718M0009, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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