Permis de construire Mixte N° 03421718M0009

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 3 214 m² de logement et locaux - 221 Route De Mende

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03421718M0009

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03421718M0009, délivré le 2 octobre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE DE LA DUCQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 666 m² d'habitation et 548 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 214 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 214 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Locaux 200 m² 548 m² 0 m² 200 m² 0 m² 348 m² 548 m²
Total 200 m² 3 214 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 014 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 548 m² 0 m² 200 m² 0 m² 348 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 9 7 - - 44
- 63,6 % 20,5 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819130246
SIRET
81913024600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421718M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE DE LA DUCQUE et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 666 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421718M0009, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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