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Permis de construire Mixte N° 03421716M0002

Permis de construire n° 03421716M0002 à Prades-le-Lez pour 2 587 m² de logement et locaux, 140 Rue De La Ducque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03421716M0002

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421716M0002 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 140 Rue De La Ducque. RUE DE LA DUCQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 205 m² d'habitation et 382 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 205 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 035 m² 2 205 m²
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 170 m² 2 587 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 417 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 16 2 - - 40
15,0 % 40,0 % 40,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE LA DUCQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819130246
SIRET
81913024600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NIMES (30000)

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PC n°03421718M0009 Annulé
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02 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421716M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rue De La Ducque, à Prades-le-Lez (34730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RUE DE LA DUCQUE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 16 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 205 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421716M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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