Permis de construire Logement N° 03421716M0049

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 825 m² de logement - 684 Route De Mende

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 8 décembre 2016 · Dossier PC n° 03421716M0049 · Demandeur : SCI SYLRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03421716M0049, délivré le 8 décembre 2016 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 684 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SYLRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/12/2016
Surface du terrain
1 372 m²
Surface existante avant
712 m²
Surface créée
187 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
825 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Adresse
684 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730)
Commune
Code postal
34730
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT22
Code INSEE
34217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 712 m² 187 m² 0 m² 74 m² 0 m² 113 m² 825 m²
Total 712 m² 187 m² 0 m² 74 m² 0 m² 113 m² 825 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SYLRE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
402055560
SIRET
40205556000039
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT JEAN DE CUCULLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421716M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 684 Route De Mende, Prades-le-Lez (34730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421716M0049, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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