Permis de construire Logement N° 03421713M0022

Permis de construire n° 03421713M0022 à Prades-le-Lez pour 3 446 m² de logement, Zac Prata Secteur De Coste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03421713M0022

Demandeur

SCI LES HAUTS D ESTAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421713M0022 a été délivré le 18 octobre 2013 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Prata Secteur De Coste. Le demandeur déclaré est SCI LES HAUTS D ESTAVELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 16 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AI393. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface créée

3 446 m²

Variation nette

+3 446 m²

Surface totale après

3 446 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 446 m² 3 446 m²
Total 0 m² 3 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 446 m² 3 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 16 12 2 - 51
2,0 % 39,2 % 31,4 % 23,5 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS D ESTAVELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801215807
SIRET
80121580700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421713M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Prata Secteur De Coste, à Prades-le-Lez (34730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS D ESTAVELLE et accordé le 18 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 16 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421713M0022, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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