Permis de construire Logement N° 03421713M0014

Permis de construire à Prades-le-Lez pour 168 m² de logement - Rue De La Ducque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 03421713M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03421713M0014, délivré le 4 novembre 2013 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ducque, Prades-le-Lez (34730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM98, AM99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM98 AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421713M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ducque, Prades-le-Lez (34730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421713M0014, instruit par la commune de Prades-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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