Permis de construire à Poussan pour 1 592 m² de locaux - Domaine Public Autoroutie Echangeur De Sete - Bp16
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2023 · Dossier PC n° 03421323V0010 · Demandeur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03421323V0010, délivré le 22 novembre 2023 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Public Autoroutie Echangeur De Sete - Bp16, Poussan (34560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² de bureaux, 233 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0-1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poussan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 466 m² | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² |
| Total | 2 430 m² | 466 m² | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 215 m² | 233 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² |
| Services publics | 1 215 m² | 233 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 466 m² | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03421323V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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