Permis de construire Mixte N° 03421322V0017

Permis de construire n° 03421322V0017 à Poussan pour 1 047 m² de logement et locaux, Avenue Des Lauriers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 03421322V0017

Demandeur

PLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03421322V0017, délivré le 23 décembre 2022 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Lauriers. La demande émane de PLAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 896 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 959 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP124 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441309895
SIRET
44130989500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421322V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Lauriers, à Poussan (34560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLAR et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421322V0017, déposé en mairie de Poussan.

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