Permis de construire Locaux N° 03421319V0011

Permis de construire n° 03421319V0011 à Poussan pour 2 018 m² de locaux, Avenue Des Lauriers Za Des Clachs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03421319V0011

Demandeur

SCI SEMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421319V0011 porte sur un projet situé Avenue Des Lauriers Za Des Clachs. Le projet est porté par SCI SEMPERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP53, AP54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 431 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP51 AP53 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Clachs

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Locaux 723 m² 1 793 m² 225 m² 358 m² 60 m² 1 600 m² 2 323 m²
Total 888 m² 1 793 m² 225 m² 358 m² 225 m² 1 435 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 1 793 m² 0 m² 358 m² 60 m² 1 375 m² 2 098 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 723 m² 1 793 m² 225 m² 358 m² 60 m² 1 600 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMPERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422778167
SIRET
42277816700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421319V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Lauriers Za Des Clachs, à Poussan (34560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEMPERE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421319V0011, déposé en mairie de Poussan.

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