Permis de construire Locaux N° 03421319V0072

Permis de construire n° 03421319V0072 à Poussan pour 169 m² de locaux, 2B Impasse De L'industrie Zi Les Trouyaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 03421319V0072

Demandeur

SCI EDGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2020 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421319V0072 porte sur un projet situé 2B Impasse De L'industrie Zi Les Trouyaux. La demande émane de SCI EDGAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP124. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Trouyaux

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 267 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 436 m²
Total 326 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 436 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Entrepôt 258 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 427 m²
Total locaux 267 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDGAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914820402
SIRET
91482040200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421319V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2B Impasse De L'industrie Zi Les Trouyaux, à Poussan (34560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EDGAR et accordée le 28 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421319V0072, déposé en mairie de Poussan.

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