Permis de construire Mixte N° 03421314V0034

Permis de construire n° 03421314V0034 à Poussan pour 68 m² de logement et locaux, 2B Imp De L'industrie Zi Les Trouyaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03421314V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421314V0034 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 2B Imp De L'industrie Zi Les Trouyaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Trouyaux

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 42 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 42 m² -33 m² 267 m²
Total 300 m² 26 m² 42 m² 0 m² 42 m² 26 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 258 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 42 m² -33 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421314V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2B Imp De L'industrie Zi Les Trouyaux, à Poussan (34560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421314V0034, déposé en mairie de Poussan.

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