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Permis de construire Locaux N° 03420922K0009

Permis de construire à Portiragnes pour 1 912 m² de locaux - 10 Rue Pierre Gilles De Gennes / Zae Le Puech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Gilles De Gennes / Zae Le Puech, Portiragnes (34420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-SUD ANAIS et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420922K0009, instruit par la commune de Portiragnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03420922K0009

Demandeur

SCI IMMO-SUD ANAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03420922K0009, délivré le 30 janvier 2023 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Pierre Gilles De Gennes / Zae Le Puech, Portiragnes (34420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-SUD ANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 956 m² en industrie, 956 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Puech

Territoire administratif

Commune: Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 912 m²	1 912 m²
Total	0 m²	1 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 912 m²	1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	956 m²	956 m²	956 m²
Entrepôt	956 m²	956 m²	956 m²
Total locaux	1 912 m²	1 912 m²	1 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-SUD ANAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951369164
SIRET: 95136916400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03420922K0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Gilles De Gennes / Zae Le Puech, Portiragnes (34420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-SUD ANAIS et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420922K0009, instruit par la commune de Portiragnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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