Permis de construire Logement N° 03420922K0007

Permis de construire n° 03420922K0007 à Portiragnes pour 108 m² de logement, 2 Avenu Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 03420922K0007

Demandeur

SCI ANDREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu Jean Moulin, le permis de construire n° 03420922K0007 a été délivré le 12 septembre 2022 à Portiragnes (Hérault, Occitanie). SCI ANDREA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 108 m² 0 m² 120 m² 0 m² -12 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418699773
SIRET
41869977300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTIRAGNES (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420922K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Jean Moulin, à Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANDREA et accordée le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420922K0007, déposé en mairie de Portiragnes.

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