Permis de construire n° 03420918K0007 à Portiragnes pour 28 m² de locaux, Avenu Du Bosquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03420918K0007
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Bosquet, le permis de construire n° 03420918K0007 a été délivré le 5 juillet 2018 à Portiragnes (Hérault, Occitanie). La demande émane de BANQUE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 420 m² |
| Total | 2 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 420 m² |
| dont Hôtels | 2 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 2 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 420 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 01 (75049)
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420918K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |