Permis de construire Logement N° 03420721K0060

Permis de construire n° 03420721K0060 à Pomérols pour 30 m² de logement, 14 Avenu De Pinet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 03420721K0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420721K0060 a été délivré le 24 janvier 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Avenu De Pinet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1511, E1512, E1513. Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1511 E1512 E1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMEROLS (34810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420721K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu De Pinet, à Pomérols (34810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420721K0060, déposé en mairie de Pomérols.

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