Permis de construire Logement N° 03420720K0037

Permis de construire n° 03420720K0037 à Pomérols pour 28 m² de logement, 16 Avenu De Pinet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 03420720K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420720K0037 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 16 Avenu De Pinet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1317. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 158 m²
Total 130 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420720K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenu De Pinet, à Pomérols (34810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420720K0037, déposé en mairie de Pomérols.

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