Permis de construire à Pignan pour 191 m² de logement - Chemi Du Chateau D'eau Le Patio D'elia Lot 7
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03420221M0030
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
Cette page présente le permis de construire n° 03420221M0030, délivré le 9 novembre 2021 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Chateau D'eau Le Patio D'elia Lot 7, Pignan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PATIO D'ELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN428, AN432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patio D'elia Lot 7
Territoire administratif
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879950921
- SIRET
- 87995092100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420221M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |