Permis de construire n° 03420214M0047 à Pignan pour 3 344 m² de logement, Zac St Esteve Lot M 3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 03420214M0047
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420214M0047 porte sur un projet situé Zac St Esteve Lot M 3. Le dossier a été déposé par AMETIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO42. L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot M 3
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 344 m² | 3 344 m² |
| Total | 0 m² | 3 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 344 m² | 3 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420214M0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |