Permis de construire Logement N° 03419922K0015

Permis de construire à Pézenas pour 1 611 m² de logement - 18 Rue Alcide Trinquat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 03419922K0015

Demandeur

LES JARDINS DE CONTI

Cette page présente le permis de construire n° 03419922K0015, délivré le 13 septembre 2022 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Alcide Trinquat, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CONTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK606, BK607, BK608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK606 BK607 BK608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 194 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 722 m²
Locaux 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m²
Total 1 528 m² 194 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 194 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 - - 18
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CONTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911459998
SIRET
91145999800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419922K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Alcide Trinquat, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CONTI et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419922K0015, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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