Permis de construire Logement N° 03419922K0015

Permis de construire n° 03419922K0015 à Pézenas pour 1 611 m² de logement, 18 Rue Alcide Trinquat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 03419922K0015

Demandeur

LES JARDINS DE CONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419922K0015 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 18 Rue Alcide Trinquat. Le projet est porté par LES JARDINS DE CONTI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK606, BK607, BK608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK606 BK607 BK608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 194 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 722 m²
Locaux 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² -1 417 m² 0 m²
Total 1 528 m² 194 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 194 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 - - 18
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CONTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911459998
SIRET
91145999800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419922K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Alcide Trinquat, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CONTI et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419922K0015, déposé en mairie de Pézenas.

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