Permis de construire n° 03419921K0032 à Pézenas pour 174 m² de locaux, L'auribelle Basse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 03419921K0032
Demandeur
CHEAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'auribelle Basse, le permis de construire n° 03419921K0032 a été délivré le 2 août 2022 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CHEAPA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC78, BC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 123 m² | 63 m² | 111 m² | 12 m² | 111 m² | 51 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEAPA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889514618
- SIRET
- 88951461800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419921K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |