Permis de construire Locaux N° 03419920K0019

Permis de construire n° 03419920K0019 à Pézenas pour 95 m² de locaux, 2 Rue Pierre David

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 03419920K0019

Demandeur

ITHAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419920K0019 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue Pierre David. Le demandeur déclaré est ITHAQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 89 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV544. Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 2 m² 0 m² 0 m² 4 m² -2 m² 75 m²
Locaux 293 m² 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 93 m² 386 m²
Total 370 m² 91 m² 4 m² 0 m² 4 m² 91 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 93 m² 386 m²
Total locaux 293 m² 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 93 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITHAQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493787121
SIRET
49378712100042
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419920K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre David, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ITHAQUE et accordé le 4 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419920K0019, déposé en mairie de Pézenas.

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