Permis de construire Locaux N° 03419920K0009

Permis de construire à Pézenas pour 499 m² de locaux - 17 Avenu Camille Guerin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 03419920K0009

Demandeur

RE'N'ART

Cette page présente le permis de construire n° 03419920K0009, délivré le 6 juillet 2020 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Avenu Camille Guerin, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RE'N'ART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et services, 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL197, BL501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL197 BL501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 72 m²
Locaux 266 m² 135 m² 364 m² 0 m² 266 m² 233 m² 499 m²
Total 436 m² 135 m² 364 m² 0 m² 364 m² 135 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 364 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Agricole et forestier 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 266 m² 135 m² 364 m² 0 m² 266 m² 233 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RE'N'ART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
839208634
SIRET
83920863400015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419920K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Camille Guerin, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RE'N'ART et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419920K0009, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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