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Permis de construire Locaux N° 03419919K0018

Permis de construire à Pézenas pour 2 828 m² de locaux - Avenue Francois Curee/ Cas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Curee/ Cas, Pézenas (34120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AXONE et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419919K0018, instruit par la commune de Pézenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03419919K0018

Demandeur

SCI AXONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419919K0018, délivré le 8 août 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Francois Curee/ Cas, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AXONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 298 m² en bureaux, 765 m² en commerce et services, 765 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 407 m²

Surface créée

2 828 m²

Variation nette

+2 828 m²

Surface totale après

2 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

09/03/2020

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 828 m²	2 828 m²
Total	0 m²	2 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 828 m²	2 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 298 m²	1 298 m²	1 298 m²
Commerce et services	765 m²	765 m²	765 m²
Industrie	765 m²	765 m²	765 m²
Total locaux	2 828 m²	2 828 m²	2 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AXONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848597597
SIRET: 84859759700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419919K0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Curee/ Cas, Pézenas (34120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AXONE et accordé le 8 août 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

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