Permis de construire Locaux N° 03419919K0012

Permis de construire n° 03419919K0012 à Pézenas pour 382 m² de locaux, Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03419919K0012

Demandeur

SCI L ETANG DES AIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419919K0012, délivré le 8 août 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par SCI L ETANG DES AIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Edouard Branly

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²
Total 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 240 m² -160 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 240 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 240 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ETANG DES AIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515283190
SIRET
51528319000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTLENAUD DE GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419919K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L ETANG DES AIRES et accordée le 8 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419919K0012, déposé en mairie de Pézenas.

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