Permis de construire Locaux N° 03419919K0012

Permis de construire à Pézenas pour 382 m² de locaux - Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03419919K0012

Demandeur

SCI L ETANG DES AIRES

Cette page présente le permis de construire n° 03419919K0012, délivré le 8 août 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L ETANG DES AIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Edouard Branly

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²
Total 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 240 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerce et services 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ETANG DES AIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515283190
SIRET
51528319000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTLENAUD DE GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419919K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Zae Des Aires 2 Rue Edouard Branly, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L ETANG DES AIRES et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419919K0012, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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