Permis de construire Logement N° 03419917K0016

Permis de construire à Pézenas pour 280 m² de logement - 1 Faubo Des Cordeliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 03419917K0016

Demandeur

SARL SUDEFI CONSEILS

Cette page présente le permis de construire n° 03419917K0016, délivré le 18 juillet 2017 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Faubo Des Cordeliers, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SUDEFI CONSEILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SUDEFI CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523625291
SIRET
52362529100035
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419917K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Faubo Des Cordeliers, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SUDEFI CONSEILS et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419917K0016, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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