Déclaration préalable Locaux N° 03419919K0113

Déclaration préalable n° 03419919K0113 à Pézenas pour 278 m² de locaux, 1 Faubo Des Cordeliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier DP n° 03419919K0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419919K0113 a été accordée le 23 octobre 2019, pour un projet situé 1 Faubo Des Cordeliers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PONS DE MAUCHIENS (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419919K0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Faubo Des Cordeliers, à Pézenas (34120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 février 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419919K0113, déposé en mairie de Pézenas.

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