Permis de construire n° 03419917K0013 à Pézenas pour 42 m² de locaux, 3 Avenu Paul Vidal De La Blache
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 03419917K0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419917K0013 a été délivré le 7 avril 2017 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenu Paul Vidal De La Blache. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 342 m² |
| Total | 300 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 342 m² |
| Total locaux | 300 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419917K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |