Permis de construire n° 03419916K0027 à Pézenas pour 960 m² de locaux, Plaine De Roujan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 03419916K0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419916K0027 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Plaine De Roujan.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIGNAN DU VENT (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419916K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |