Permis de construire n° 03419913K0013 à Pézenas pour 3 607 m² de logement, 9 Boule Sarrazin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 03419913K0013
Demandeur
A P E I DU GRAND MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Boule Sarrazin, le permis de construire n° 03419913K0013 a été délivré le 16 décembre 2013 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, dont 3 individuels et 65 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL88, BL483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Locaux | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | -2 192 m² | 0 m² |
| Total | 2 192 m² | 3 607 m² | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 607 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 65 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P E I DU GRAND MONTPELLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 493999684
- SIRET
- 49399968400019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de A P E I DU GRAND MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419913K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |