Permis de construire Logement N° 03419814M0036

Permis de construire n° 03419814M0036 à Pérols pour 241 m² de logement, Rue De L'etang De L'or

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03419814M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419814M0036 a été délivré le 3 décembre 2014 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'etang De L'or.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX70, AX72. Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2020

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX70 AX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 241 m² 0 m² 95 m² 0 m² 146 m² 241 m²
Total 95 m² 241 m² 0 m² 95 m² 0 m² 146 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419814M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etang De L'or, à Pérols (34470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419814M0036, déposé en mairie de Pérols.

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